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Basket de foot en salle guide d pour rpondre l concernant certaines substances contenant du cobalt (l

Publi le 2 juin 2012 dans la Partie I de la Gazette du Canada(Format PDF 249 Ko)

Information pour remplir l’avis du 2 juin 2012 en vertu de l’article 71Introduction1. Qui doit rpondre l 4.1 Mlanges, articles manufacturs et produits4.2 Fabriquez vous une substance vise?4.3 Importez vous une substance vise?4.4 Est ce que j une substance vise?4.5 Exlusions?5. Comment soumettre une soumission aveugle?6. Information demande dans l 6.1 Comment dclarer les quantits totales?6.2 Que sont les codes du Systme de classification des industries de l du Nord?6.3 Que sont les codes de et de produits usage domestique et commerciale?6.4 Systme d’attribution des codes de et de produits d’usage domestique et commerciale7. Comment remplir les articles de l’annexe 3 de l 7.1 Article 4 de l 37.2 Article 5 de l 37.3 Article 6 basket de foot en salle de l 37.4 Article 7 de l 37.5 Article 8 de l 37.6 Article 9 de l 37.7 Article 10 de l 38. Renseignements qui vous sont normalement accessibles9. Dclaration de non implication et dclaration des parties intresses10. Quel est le dlai pour rpondre?11. Quelle est la date limite pour rpondre?12. Que dois je faire si j besoin de plus de temps pour rpondre?13. qui adresser des demandes de renseignements?IntroductionCe document fournit des directives pour rpondre l’avis publi le 2 juin 2012 dans la Partie de la Gazette du Canada en vertu de l’alina de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le prsent document est disponible aux fins de rfrence uniquement, et en cas de divergence entre ce document et l’avis ou la Loi, les versions officielles de l’avis et de la Loi ont prsance sur tout autre document.

Le 8 le ministre de l’Environnement et la ministre de la Sant (les ministres) ont annonc dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 145, n 41, qu 500 substances rparties dans neuf groupes avaient t slectionnes en tant que priorit pour la seconde phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC 2). Il est planifi que ces substances soient values au cours des cinq prochaines annes. Ces substances ont t slectionnes pour une action en se basant sur l de Catgorisation complt en nike mercurial indoor 2006 et requis selon l 73 de la LCPE (1999), ainsi que sur la nouvelle information reue dans le cadre du PGPC 1.

Le groupe des substances contenant du cobalt contient le mme fragment molculaire proccupant sur le plan cologique. Les substances contenant du cobalt ont t identifies en tant que priorit pour l tant au niveau national qu Une collecte de renseignements mene pour la mise jour de l de la Liste intrieure indique que les substances contenant du cobalt peuvent avoir une vaste gamme d domestiques, incluant peintures et revtements, produits en plastique ou en caoutchouc, emballage alimentaire, encres liquides et colorants qui pourraient constituer une source d pour les humains, dont les enfants.

La premire tape de cette approche est de recueillir des donnes de base sur les substances figurant l 1 de l afin de mettre jour l disponible sur les quantits, les utilisations, les proprits et le statut commercial. L nike mercurial indoor recueillie lors de cet avis renseignera sur l des risques pour l et la sant humaine et sur la gestion des risques potentiels pour la prsente valuation.

En outre, les ministres encouragent les intervenants prsenter des renseignements supplmentaires. Ces parties sont notamment invites fournir des donnes lies aux proprits physicochimiques, la toxicit, ou d proprits de la substance, ainsi que des donnes lies la porte et la nature de la gestion et de la grance de ces substances. Les parties concernes peuvent soumettre l additionnelle concernant ces substances en ligne, l du Formulaire de dclaration des parties intresses sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada.

L du 2 juin 2012 ainsi que tous les documents lis la collecte de renseignements sont disponibles sur le Site Web des Substances chimiques du basket de foot en salle gouvernement du Canada.

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1. Quel est le but de l’avis?L de l est de recueillir des renseignements sur 16 substances contenant du cobalt afin d l des risques et les activits potentielles de gestion de risques.

L’information recueillie conscutivement l peut tre utilise pour valuer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique ou d s y a lieu de prendre des mesures de contrle et, dans l de dterminer la nature de celles ci.

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2. O puis je obtenir une copie de l’avis?L’avis a t publi dans la Partie de la Gazette du Canada, en vertu de l’alina de la LCPE (1999) le 2 juin 2012. Les liens vers l’avis publi dans la Gazette du Canada sont accessibles via le Site Web des Substances chimiques du Gouvernement du Canada.

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3. Quelles sont les substances vises?L’avis comprend une liste de 16 substances contenant du cobalt et considres en priorit pour une action. Les substances sont rpertories ci dessous :

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4.

Pour plus d et des exemples traitant de ce qu une activit domestique et commerciale, se rfrer la section 7.4 de ce document.

La quantit de la basket de foot en salle substance qu personne a fabrique, importe ou utilise devrait tre dtermine sur la base de la quantit de la substance elle mme et non pas sur la quantit du mlange, du produit ou de l manufactur contenant la substance. Le seuil de dclaration est atteint.

L’entreprise atteint le seuil de dclaration En 2011, si votre entreprise a import 500 kg du Produit X contenant 10 d substance dclarable et 300 kg du Produit Y contenant 50 de la mme substance dclarable, alors une quantit totale de 200 kg a t importe. Le seuil de dclaration est atteint. Le dlai spcifi dans le prsent avis est le 2 octobre 2012 17 heure avance de l’Est.

Si la personne assujettie au prsent avis est une entreprise propritaire de plus d installation, une rponse unique au prsent avis devra tre soumise. La rponse unique doit combiner l provenant de toutes les installations qui appartiennent l pour chaque question applicable dans l sauf disposition contraire.

4.1 Mlanges, articles manufacturs et produitsUn mlange est une combinaison de substances qui ne produisant pas elles mmes une substance diffrente de celles qui ont nike mercurial indoor t combines. emballage alimentaire et jouets). Exemples d manufacturs qui ne seraient pas destins tre utiliss par les consommateurs des fins non commerciales incluent les articles destins tre utiliss des fins s (par ex. peinture destines pour les enfants). Exemples de produits qui ne seraient pas destins tre utiliss par les consommateurs des fins non commerciales incluent les produits destins tre utiliss des fins s (par ex. peintures et revtements industriels).4.2 Fabriquez vous la substance vise?L 2 de l spcifie que l s aux personnes qui, au cours de l civile 2011, ont fabriqu une quantit totale suprieure 100 kg d substance inscrite l 1, n quelle concentration.

La fabrication substance s seulement la production de la substance elle mme et non la production d mlange, d produit ou d article manufactur contenant la substance basket de foot en salle.