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Publi le 25 mai 2013 dans la Partie de la Gazette du Canada(Format PDF 233 Ko)

Ce document fournit des directives pour rpondre l’avis publi le 25 mai dans la Partie I de la du Canada, en vertu de l’alina de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le prsent document est disponible aux fins de rfrence uniquement, et en cas de divergence entre ce document et l’avis ou la Loi, les versions officielles de l’avis et de la Loi ont prsance sur tout autre document.

Le 8 le ministre de l’Environnement et la ministre de la Sant (les ministres) ont annonc dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 145, no 41, qu 500 substances rparties dans neuf groupes avaient t slectionnes en tant que priorit pour la seconde phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC 2). Il est planifi que ces substances soient values au cours des cinq prochaines annes. Ces substances ont t slectionnes pour une action en se basant sur l de Catgorisation complt en 2006 et requis selon l 73 de la LCPE (1999), ainsi que sur la nouvelle information reue dans le cadre du PGPC 1.

Dans le cadre du PGPC 2, un groupe de certaines substances contenant du slnium sera valu et fait partie de cet avis. L’Environmental Protection Agency des tats Unis et le Centre international de recherche sur le cancer ont jug prioritaires plusieurs substances vises par l’avis. L’initiative des groupes de substances et la collecte de renseignements propose faciliteront l’harmonisation avec les activits d’autres comptences.

La premire tape de cette approche est de recueillir des donnes de base sur les substances figurant l 1 de l L recueillie lors de l renseignera sur l des risques et sur la gestion des risques potentiels pour la prsente valuation.

En outre, les ministres encouragent les intervenants prsenter des renseignements supplmentaires. Ces parties sont notamment invites fournir des donnes lies aux proprits physicochimiques, la toxicit ou d proprits de ces substances, ainsi chaussure de foot nike tiempo que des donnes lies la porte et la nature de la gestion et de la grance de ces substances. Les parties concernes peuvent soumettre l additionnelle concernant ces substances en ligne, l du Formulaire de dclaration des parties intresses sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada. Les 23 substances sont numres l’annexe de l’avis, et dans la section du prsent guide d’orientation.

Des renseignements supplmentaires sur les activits qui n’ont pas tre dclares dans l’avis, pour toutes les substances de ce groupe, chaussure de foot nike tiempo sont disponibles par l’entremise de diffrentes sources. Cette information supplmentaire sera prise en compte, en plus des donnes recueillies en vertu de l’avis dans le cadre de l’valuation des risques et, au besoin, de la gestion des risques pour ce groupe de substances.

L’avis a pour objet de recueillir des renseignements sur 23 des substances faisant partie du groupe de substances contenant du slnium afin d’tayer l’valuation des risques et les activits possibles de gestion des risques.

L’information recueillie conscutivement l peut tre utilise pour valuer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique ou d s y a lieu de prendre des mesures de contrle et, dans l de dterminer la nature de celles ci.

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2 O puis je obtenir une copie de l’avis?L’avis a t publi dans la Partie de la Gazette du Canada, en vertu de l’alina de la LCPE (1999) le 25 mai 2013. Les liens vers l’avis publi nike mercurial jaune et vert dans la Gazette du Canada sont accessibles via le Site Web des Substances chimiques du gouvernement du Canada.

Haut de la pageIl est important de noter que les formes hydrates d’une substance inscrite l’annexe sont considres comme des mlanges et sont dclarables si elles rpondent aux critres de dclaration dcrits l’annexe de l’avis. Vous trouverez des renseignements supplmentaires sur les mlanges composs d’hydrates la section du prsent guide d’orientation.

Il est important de noter que, aux fins de l’avis, les exigences en matire de dclaration pour un mlange ou un produit destin nettoyer les planchers ou les surfaces de prparation des aliments [annexe alinas et 2b) de l’avis] visent les mlanges et les produits dont on se sert dans les rsidences, les coles, les garderies, les zones rcratives et les autres institutions ou milieux publics (par hpitaux, les centres commerciaux, les immeubles de bureaux, Des exemples sur la faon de dterminer si une entreprise atteint le seuil de dclaration sont prsents ci dessous 1:

L’entreprise atteint le seuil de dclaration En 2012, si votre entreprise a import 400 du Produit X (un poli) contenant 50 d’une substance dclarable, alors une quantit totale de 200 de la substance a t importe. La concentration de la substance dclarable est gale ou suprieure 0,001 en poids (% p/p). Le dlai spcifi dans le prsent avis est le 1er octobre 2013 17 heure avance de l’Est.

Si la personne assujettie au prsent avis est une entreprise propritaire de plus d installation, une rponse unique au prsent avis devra tre soumise.

Aux fins de l’avis, les seuls articles manufacturs qui sont dclarables sont nike mercurial jaune et vert les suivants jouets destins tre utiliss pour ou par des enfants de moins de six ans, ce qui comprend, nike mercurial jaune et vert sans toutefois s’y limiter, les exemples suivants les jouets en plastique pour les bbs et les jeunes enfants, les jouets sur lesquels on a appliqu des peintures et des vernis (p. de bois et petits trains), les jouets mtalliques (p. wagons, figurines), mlange est une combinaison de substances qui ne produisent pas elles mmes une substance diffrente de celles qui ont t combines.

Aux fins de l’avis, les mlanges et les produits dclarables comprennent, sans toutefois s’y limiter, les exemples suivants :

un mlange ou un produit destin tre utilis dans une rsidence, qui est un produit polir, peinture, revtement, encre, adhsif ou enduit protecteur (p. d’azurage [p. canon], adhsif orthodontique, rsines poxydes, peinture pour meubles, mlange ou un produit destin tre utilis dans une rsidence, et dont on se sert pour le nettoyage ou pour l’entretien des tissus (p. de nettoyage de rsidences, dtergents lessive, dtachants, azurants, agents tensio actifs, mlange ou un produit destin nettoyer les planchers ou les surfaces de prparation des aliments (ce qui comprend les nettoyants de planchers et de surfaces de prparation des aliments destins tre utiliss dans les rsidences, les coles, les garderies, les zones rcratives et d’autres institutions ou milieux publics, tels que les hpitaux, les centres commerciaux, les immeubles de bureaux, jouets destins tre utiliss pour ou par des enfants de moins de six ans (p nike mercurial jaune et vert.

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Chaussure de foot nike tiempo magasin chaussure foot 1. O puis je obtenir une copie de l’avis?3. Qui doit rpondre l? 4.1 Mlanges, articles manufacturs et produits4.2 Fabriquez vous une substance vise?4.3 Importez vous une substance vise?4.4 Utilisez vous une substance vise?4.5 Exclusions5. Comment prsenter une soumission aveugle?6. Information demande dans l 6.1 Comment dclarer les quantits totales?6.2 Que sont les codes du Systme de classification des industries de l du Nord (SCIAN)?6.3 Que sont les codes de fonction de la substance et des produits usage domestique et commercial?6.4 Systme d’attribution des codes de fonction de la substance et les codes des produits usage domestique et commercial6.5 Qu’est ce qu’un rejet?6.6 Qu’est qu’un transfert dans une installation de gestion des dchets hors site?7. Comment remplir les articles de l’annexe de l 7.1 Article 5 de l 37.2 Article 6 de l 37.3 Article 7 de l 37.4 Article 8 de l 37.5 Article 9 de l 37.6 Paragraphe 10(1) de l 37.7 Paragraphe 10(2) de l 37.8 Article 11 de l 37.9 Article 12 de l 37.10 Article 13 de l 38. Renseignements qui vous sont normalement accessibles9. Formulaires de dclaration de non implication et dclaration des parties intresses10. Quel est le dlai pour rpondre?11. Quelle est la date limite pour rpondre?12. Que dois je faire si j’ai besoin de plus de temps pour rpondre?13. qui adresser des demandes de renseignements?IntroductionCe document fournit des directives pour rpondre l’avis publi le 30 mars dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, Partie en vertu de l’alina de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le prsent document est disponible aux fins de rfrence uniquement, et en cas de divergence entre ce document et l’avis ou la Loi, les versions officielles de l’avis et de la Loi ont prsance sur tout autre document.

Le 8 le ministre de l’Environnement et la ministre de la Sant (les ministres) ont annonc dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 145, no 41, qu 500 substances rparties dans neuf groupes avaient t slectionnes en tant que priorit chaussure de foot nike tiempo pour la seconde phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC 2). Il est planifi que ces substances soient values au cours des cinq prochaines annes. Ces substances chaussure de foot nike tiempo ont t slectionnes pour une action en se basant sur l de Catgorisation complt en 2006 et requis selon l 73 de la LCPE (1999), ainsi que sur la nouvelle information reue dans le cadre du PGPC 1.

Dans le cadre du PGPC 2, un groupe de certaines substances ignifuges organiques seront values et font partie de l Ce groupe de substances est bas sur une fonction similaire une application aux matriaux pour prvenir l et la propagation du feu. De plus, certaines de ces substances sont des alternatives potentielles pour les substances actuellement assujetties aux contrles ou sont considres pour des contrles au Canada. Par consquent, les gains d de la gestion du risque potentiel pourraient tre atteints l d valuation des substances ignifuges en tant que groupe menant une substitution claire et une rduction du chevauchement des activits. Certaines de ces substances pourraient avoir des fonctions autres que la prvention de l et de la propagation du feu.

La premire tape de cette approche est de recueillir des donnes de base sur les substances figurant l 1 de l L recueillie lors de l renseignera sur l des risques pour l et la sant humaine et sur la gestion des risques potentiels pour la prsente valuation.

En outre, les ministres encouragent les intervenants prsenter des renseignements supplmentaires. Ces parties sont notamment invites fournir des donnes lies aux proprits physicochimiques, la toxicit ou d proprits de la substance, ainsi que des donnes lies la porte et la nature de la gestion et de la grance de ces substances. Les parties concernes peuvent soumettre l additionnelle concernant ces substances en ligne, l du Formulaire de dclaration des parties intresses sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada.

L du 30 mars 2013 ainsi que tous les documents lis la collecte de renseignements sont disponibles sur le Site Web des Substances chimiques du gouvernement du Canada.

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1. Quel est le but de l de l est de recueillir de l sur 10 substances organiques qui sont utilises comme ignifuges organiques, 2 d elles sont des mlanges d afin d l des risques et les activits de gestion de risques potentiels.

L’information recueillie conscutivement l peut tre utilise pour valuer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique ou d s y a lieu de prendre des mesures de contrle et, dans l de dterminer la nature de celles ci.

2. O puis je obtenir une copie de l’avis?L’avis a t publi dans la Partie de la Gazette du Canada, en vertu de l’alina de la LCPE (1999) le 30 mars 2013. Les liens vers l’avis magasin chaussure foot publi dans la Gazette du Canada sont accessibles via le Site Web des Substances chimiques du Gouvernement du Canada.

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3. Quelles sont les substances dclarables conformment l comprend une liste de 10 substances organiques utilises comme ignifuges et considres en priorit pour une action. Les substances sont rpertories ci dessous de l de la partie 1NE CASNom de la magasin chaussure foot substanceNom commun1330 78 5Phosphate de tris(mthylphnyle)TCP13674 84 5Phosphate de tris(2 chloro 1 mthylthyle)TCPPIl est important de noter que l’acide 2,3,4,5 ttrabromo benzoque de 2 thylhxyle (NE CAS connu sous le nom de TBB) n’a pas t relev dans le Groupe pour certaines substances ignifuges organiques, publi en ligne en octobre ce NE CAS a t ajout au groupe et est inclus dans le prsent avis, en raison de sa similarit chimique et de la coexistence connue dans les mlanges commerciaux avec une autre substance du groupe, le ttrabromophtalate de bis(2 thylhexyle) (NE CAS appel TBPH). En outre, cet ajout favorisera l’harmonisation avec les activits d’valuation des risques de la United States Environmental Protection Agency (US EPA) concernant leurs priorits relatives la Toxic Substances Control Act (TSCA), comme l’indique le Work Plan Chemicals for Assessment During 2013 and 2014 visant le TBB et le TBPH.

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4. Qui doit rpondre l?Tel qu l’annexe de l l’avis s’applique toute personne magasin chaussure foot qui, au cours de l’anne 2011, a satisfait n quel des critres suivants a fabriqu une quantit totale suprieure 100 kg d substance inscrite la l 1 de l n quelle concentration;

b) a import une quantit totale suprieure 100 kg d substance inscrite l 1 de l n quelle concentration, soit seule, dans un mlange ou dans un produit;

c) a import une quantit totale suprieure 100 kg d substance inscrite l 1 de l n quelle concentration, dans un article manufactur qui est destin tre utilis par ou pour des enfants gs de moins de six ans,

(ii) un lment d batterie de cuisine, ou un ustensile de cuisson ou de service destin entrer en contact direct avec de la nourriture chauffe dans une rsidence, moins que la partie qui entre en contact direct avec la nourriture chauffe soit faite de verre, d inoxydable ou de porcelaine,

(iii) un vtement, une chaussure ou un sac de couchage,

(iv) un article de literie destin tre utilis dans une rsidence,

(v) un meuble destin tre utilis dans une rsidence,

(vi) un article d destin tre utilis dans une rsidence, si la substance est contenue dans une mousse ou un textile,

(vii) un tapis, un couvre plancher de vinyle ou stratifi, ou un sous tapis de mousse pour le recouvrement de plancher, destin tre utilis dans une rsidence,

(viii) un quipement ou un appareil lectrique ou lectronique destin tre utilis dans une rsidence magasin chaussure foot.